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Article 1 :

Entre toutes les personnes qui adhérent aux présents statuts, il est formé une association dénommée :

Kastel’ânes


Cette association est régie par les articles 21 à 79-III du Code Civil Local maintenu en vigueur dans les départements du Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle, ainsi que par les présents statuts.

Le siège de l’association est fixé au 3 rue des carrières à Bischoffsheim (Bas Rhin). Le siège pourra être transféré en tout lieu sur décision de la direction.

L’association est inscrite au registre des associations du tribunal de Molsheim.

Article 2 :

L’association a pour objet l’utilisation de l’âne à des fins pédagogiques, thérapeutiques écologiques et ludiques et/ou autres.

L’association ne poursuit aucun but lucratif, politique ou religieux.

Article 3 :

Pour réaliser son projet l’association utilisera les moyens suivants :

  • L’élaboration de projets pédagogiques autour de l’âne avec la participation des écoles maternelle et primaire de Bischoffsheim et des communes avoisinantes.
  • L’accompagnement d’enfants handicapés dans leur développement intellectuel et sensoriel.
  • La préservation de l’environnement du Bischenberg grâce au débroussaillage, par les ânes, des terres laissées en friches.
  • La sensibilisation à l’environnement par la découverte de la flore du Bischenberg à dos d’âne en empruntant les sentiers balisés.

Et toutes autres actions visant à renforcer l’objet de l’association

Article 4 :

L’association est constituée pour une durée illimitée.

Article 5 :

Les ressources de l’association sont constituées par :

  • Les cotisations des membres.
  • Les subventions émanant d’organismes publics ou privés.
  • Les recettes des manifestations organisées par l’association.
  • Les dons et les legs.
  • Le revenu des biens et valeurs de l’association.

Toutes ressources qui ne sont pas interdites par les lois et règlements en vigueur.

Article 6 :

Peut devenir membre toute personne physique ou morale intéressée par l’objet de l’association.

Chaque membre prend l’engagement de respecter les présents statuts.

L’association se compose de :

  • Membres actifs participant activement à la vie de l’association. Ils disposent du droit de vote délibératif, payent une cotisation et peuvent se présenter aux postes de direction s’ils sont membres depuis plus de un an.
  • Membres fondateurs, créateurs de l’association, signataires des statuts. Ils disposent du droit de vote délibératif, payent une cotisation et peuvent se présenter aux postes de direction.
  • Membres d’honneur ayant rendu des services à l’association. Ils sont élus par l’Assemblée générale ordinaire sur proposition de la direction. Ils disposent d’une voix consultative et sont dispensés de cotisation.
  • Membres bienfaiteurs apportant un soutien financier à l’association Ils disposent d’une voix consultative.

Article 7 :

L’admission des membres est prononcée par la direction. La demande d’adhésion est faite par bulletin d’adhésion.

En cas de refus la direction ne motive pas son refus. Aucun recours ne peut être envisagé devant l’assemblée générale.

Article 8 :

La qualité de membre se perd par :

  • Décès.
  • Démission adressée par écrit au président.
  • Radiation prononcée par la direction pour non paiement de cotisation. La cotisation est due au 1er septembre de l’année en cours et valable un an.
  • Exclusion pour motif grave prononcé par la direction. Le membre ainsi sanctionné est appelé à fournir des explications devant la direction. Il est possible de faire appel devant l’Assemblée Générale.

Article 9 :

L’assemblée générale est composée de l’ensemble des membres de l’association. Elle se réunit tous les ans.

Une convocation contenant l’ordre du jour, signée du président est adressée, par courrier postal ou électronique, aux membres de l’association dans un délai d’un mois précédant la date fixée.

Le vote par procuration est autorisé. Un membre ne peut détenir que 2 procurations.

Les résolutions de l’assemblée générale sont prises à la majorité des suffrages exprimés (présents et représentés).

Ne pourront prendre part au vote que les membres disposant de la voix délibérative et à jour de leurs cotisations.

Les votes se font à main levée sauf si le quart des membres demande le vote à bulletin secret.

L’ordre du jour est fixé par la direction. La présidence de l’assemblée générale appartient au président. Les comptes rendus des assemblées générales signés par le président et le secrétaire sont consignés dans le registre des « délibérations des assemblées générales ». Une feuille de présence est signée par les membres.

Article 10 :

Dans la limite des pouvoirs qui lui sont conférés par le code civil local et par les présents statuts, les assemblées obligent par leurs décisions tous les membres y compris les absents.

L’assemblée entend les rapports sur la gestion de la direction et notamment sur la situation morale et financière de l’association.

L’assemblée après avoir délibéré et statué sur les différents rapports, approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant et délibère sur toutes les autres questions figurant à l’ordre du jour.

Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres de la direction. Elle fixe le montant de la cotisation annuelle à verser par les différentes catégories de membres de l’association. Elle est seule compétente pour prononcer l’exclusion d’un membre pour motif grave portant préjudice à l’association. Elle est aussi compétente pour examiner tous les points qui ne relèvent pas des attributions de la direction.

Article 11 :

L’association est administrée par une direction composée de 5 membres.

Les membres de la direction sont élus pour 3 ans par l’assemblée générale ordinaire et choisis en son sein. En cas de poste vacant, la direction pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus proche assemblée générale ordinaire. Les pouvoirs des membres remplaçants s’achèvent à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés. L’association garantit l’égal accès aux postes de la direction aux hommes comme aux femmes.

Article 12 :

Est éligible à la direction tout membre de l’association à jour de cotisation, et participant activement aux activités de l’association (cf. art. 6).

Article 13 :

La direction comprend les postes suivants :

  • Le président
  • Le vice président
  • Le trésorier>
  • Le secrétaire
  • Le responsable de l’information et de la communication

Le président

Il veille au respect des statuts et à la sauvegarde des intérêts moraux de l’association. Il supervise la conduite des affaires de l’association et veille au respect des décisions de la direction.

Il assure les fonctions de représentations : légale, judiciaire et extra judiciaire dans tous les actes de la vie civile.


Le vice-président

Il seconde le président dans toutes les tâches citées.


Le trésorier

Il veille à la régularité des comptes et tient une comptabilité probante. Il rend compte de sa gestion à chaque assemblée générale.


Le secrétaire

Il est chargé de tout ce qui concerne la correspondance de l’association. Il rédige les procès verbaux des assemblées générales et des réunions de la direction. Il tient également le registre des délibérations des assemblées générales et le registre des délibérations de la direction.


Le responsable de l’information et de la communication

Il est chargé de la création du site informatique et de sa maintenance.

Article 14 :

La direction se réunit au moins tous les trimestres et chaque fois qu’elle est convoquée par son président ou à la demande de la moitié de ses membres.

L’ordre du jour est fixé par le président et est joint aux convocations écrites adressées au moins une semaine avant la réunion. La présence d’au moins de 3 de ses membres est nécessaire pour que la direction puisse délibérer. Les délibérations font l’objet de procès verbaux. Il est tenu une liste d’émargement.

Article 15 :

La direction prend toutes les décisions nécessaires à la gestion quotidienne de l’association qui ne sont pas de la compétence de l’assemblée générale. Elle assure le secrétariat de l’assemblée générale et veille à ce que toutes les mentions à inscrire soient effectuées dans un délai de trois mois.

Elle prononce les éventuelles mesures d’exclusion ou de radiation des membres.

Elle fait ouvrir tout compte bancaire auprès de tout établissement de crédit, effectue tout emploi de fonds, contracte tout emprunt.

Elle décide de tous actes, contrats, marchés, investissements, achats, ventes, demandes de subventions nécessaires au fonctionnement de l’association.

Elle est également compétente pour les contrats de travail et fixe les rémunérations des salariés de l’association.

Article 16 :

Les membres de la direction ne peuvent recevoir aucune rétribution pour les fonctions qui leur sont confiés. Les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés au vu des pièces justificatives.

Article 17 :

L’assemblée générale extraordinaire est compétente pour la modification des statuts et pour la dissolution de l’association.

Pour la validité des décisions, l’assemblée générale extraordinaire doit comprendre au moins la moitié plus un des membres ayant le droit de vote. Si le quorum n’est pas atteint elle devra être convoquée quinze jours plus tard et pourra délibérer quelque soit le nombre des membres présents.

Les procédures de convocations sont les mêmes que celles des assemblées générales.

Article 18 :

La modification des statuts de l’association doit être décidée par l’assemblée générale extraordinaire à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

Les modifications feront l’objet d’un procès verbal signé par le président et le secrétaire et sera transmis au tribunal dans un délai de trois mois.

Article 19 :

La dissolution de l’association doit être décidée par l’assemblée générale extraordinaire à la majorité des trois quarts de ses membres.

L’assemblée désigne une ou plusieurs personnes membres ou non membres de l’association qui seront chargées de la liquidation des biens de celles-ci.

L’actif net subsistant sera attribué à :

  • Un organisme poursuivant des buts similaires choisi par l’assemblée générale.

Article 20 :

Les comptes tenus par le trésorier sont vérifiés annuellement par les vérificateurs aux comptes qui doivent présenter lors de l’assemblée générale ordinaire leurs rapports écrits sur leurs opérations de vérification. Ils sont élus pour trois ans par l’assemblée générale ordinaire et sont rééligibles. Leur nombre est de deux.

Article 21 :

La direction pourra établir un règlement intérieur fixant l’organisation interne et pratique de l’association. Ce règlement sera soumis à l’assemblée générale ainsi que ses modifications ultérieures.

Article 22 :

Les présents statuts ont été adoptés par l’assemblée générale constitutive qui s’est tenue à


Bischoffsheim le 20 / 08 /2007


LEGIN Monique

COLLIN Thérèse

BEAUREPERRE Jean-Claude

LEGIN Matthias

VICENTE Céline

LEGIN Raymond

BOEHRINGER Marinette

GUERRIN Emmanuelle